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acte sous seing privé

Résultat de la recherche Genre
sous-activité n. f.
caractère saisonnier loc. m.
compensation privée loc. f.
actif sous-jacent loc. m.
sous-consommation n. f.
économie domestique ou privée loc. f.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel loc. f.
acte anormal de gestion loc. m.
acte de vente loc. m.
contracter v. tr.
rédacteur-concepteur n. m.
administrations privées loc. f. p.
sous-commandier n. m.
vente sous marque loc. f.
facteur de dissuasion loc. m.
sous-produit n. m.
secteur privé loc. m.
sous garantie loc. adj.
caractère n. m.
contreseing n. m.
vente à condition ou sous condition loc. f.
soldes privés loc. m.
pacte d'actionnaires n. comp. m.
caractère statistique loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sigle
vente aux sous-enchères loc. f.
pacte n. m.
entreprise privée loc. f.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sigle
sous-louer v. tr.
sous-marque n. f.
facteur n. m.
abus de blanc-seing loc. m.
sous seing privé loc. adj.
marchandise achetée sous condition résolutoire loc. f.
concepteur-rédacteur loc. m.
sous-traiter v. tr.
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sigle
acte normal de gestion loc. m.
sous-commande n. f.
sous-agent n. m.
sous-développé part. passé / adj.
sous-traitance de spécialité loc. f.
acte de notoriété loc. m.
acte authentique loc. m.
enquête par souscription loc. f.
vie privée façon "Zuckerberg" loc. f. p.
contrefacteur n. m.
droit de souscription loc. m.
effets privés loc. m.
pacte de stabilité et de croissance loc. m.
sous palan à bord loc. adv.
sous-développement n. m.
acte exécutoire loc. m.
sous-traitance n. f.
entrepôt sous douane loc. m.
acte de commerce loc. m.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
sous-traitant n. m.
rédacteur publicitaire, rédactrice publicitaire loc. m.
sous-locataire n. m. / n. f.
retour sous douane loc. m.
vente par souscription loc. f.
caractéristique adj. / n. f.
sous-traitance de capacité loc. f.
sous-rayon n. m.
dessous-de-table n. m. inv.
sous douane loc. adv.
livraison sous palan loc. f.
nuage privé loc. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
facteur d'attention loc. m.
facteur de production loc. m.
droit privé loc. m.
facteur de commercialisation loc. m.
sous-production n. f.
Production ou fabrication sous licence loc. f. p.
copie privée loc. f.