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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certification de signature certificat de qualité ou de qualification CVL : certificat de vérification des livraisons nominatif, nominative Certificat d'option de vente titre nominatif certification des comptes certification d'option d'achat certificat de classification certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité
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