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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics actionnariat des salariés courbe isochrone consommation intermédiaire ou des entreprises désassortiment crédit de courrier cahier des charges fonctionnel d'un produit promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur cour administrative d'appel réévaluation libre des bilans
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