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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
promotion des ventes imputation des paiements marché des changes compensation des risques calendrier des promotions de vente coût et fret (port de destination convenu) reconnaissance des marchandises commande-cadre (p. commandes-cadre) méthode des cas port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu)
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