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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthodes de vente RCS : registre du commerce et des sociétés marchand des quatre-saisons OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services gel des crédits association de défense des consommateurs boite à commandes service central des risques escalade des prix GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification
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