Nouveaux mots
fonds de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des éléments corporels et incorporels qui appartiennent à un commerçant ou à un industriel et qui lui permettent d'exercer sa profession.
En droit, le fonds de commerce est considéré comme un bien unitaire incorporel, soumis à un régime particulier.
V. Droit commercial.
Traductions
Voir aussi
commerce électronique FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce bourse de commerce SCI : société de commerce international commerce mobile commerce de détail d'alimentation générale collecte de fonds école de commerce IFAT : Association Internationale du Commerce Equitable fonds d'État
Nouveaux mots