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FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce (sigle)
Définition(s)
Fonds destiné principalement à financer les opérations de création, de maintien, de modernisation, d'adaptation ou de transmission des entreprises du commerce, de l'artisanat et des services afin de préserver ou de développer un tissu d'entreprises de proximité.
Il permet de financer des opérations collectives ou individuelles très diverses. Les opérations individuelles concernant les entreprises privées doivent se situer dans des petites communes pour une entreprise dont le chiffre d'affaires est modeste.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés commerce multiple (ou à rayons multiples) usage de commerce ACTIM : Agence pour la Coopération Technique, Industrielle et éconoMique marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes entreprises conjointes entretien libre ou non directif ou en profondeur taux des frais de possession d'un article fondé de pouvoir balance du commerce extérieur
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