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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission de la sécurité des consommateurs SBF : société des bourses françaises échantillonnage par la méthode des itinéraires déstockeur révision des prix taux de rotation des stocks garantie des investissements à l'étranger BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics CVS : correction des variations saisonnières balance des biens et services
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