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CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières (sigle)
Définition(s)
Commission chargée de résoudre les différends qui surgissent entre les importateurs ou les exportateurs et l'administration des douanes lorsque celle-ci fixe l'espèce tarifaire, l'origine et la valeur de marchandises.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des clauses abusives commission d'engagement Commission d'ouverture des plis commission de placement commissionnaire agréé commission de chef de file commissionnaire en douane commission de groupement commission des comptes de la nation CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales
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