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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthodes de vente méthode des protocoles allocation des ressources ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes variable descriptive échelle de puissance des supports publicitaires port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) code visuel balance des transferts fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications
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