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accord commercial (loc. m.)
Définition(s)
- Accord contractuel relatif aux échanges commerciaux entre plusieurs États
Traductions
Voir aussi
accord de compensation ICCA : International Council for Commercial Arbitration droit au renouvellement de bail commercial barattage commercial accord tarifaire accord de clearing saturation commerciale BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales facteur de commercialisation CNEC : commission nationale d'équipement commercial
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