Nouveaux mots
fonds de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des éléments corporels et incorporels qui appartiennent à un commerçant ou à un industriel et qui lui permettent d'exercer sa profession.
En droit, le fonds de commerce est considéré comme un bien unitaire incorporel, soumis à un régime particulier.
V. Droit commercial.
Traductions
Voir aussi
livres de commerce CCI : chambre de commerce et d'industrie ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce fonds de partage ATC : assistant(e) technique du commerce commerce ambulant ICC : International chamber of commerce commerce de proximité voyageur de commerce commerce extérieur ou international
Nouveaux mots