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usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle effet de commerce commerce sédentaire conseiller du commerce extérieur (en France) CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services commerce de détail alimentaire traité de commerce ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce
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