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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Commission centrale des marchés (CCM) cloisonnement des tâches vérité des prix TOF : tableau des opérations financières méthode des protocoles méthodes de valorisation des stocks tarif douanier ou des douanes calendrier des promotions de vente commission consultative des marchés de l'État CFE : centre de formalités des entreprises
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