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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie désaisonnalisation variation saisonnière des prix commission des marchés artificialisation des sols rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) gel des crédits juge de l'exécution des décisions de justice contrôle non destructif consommation marchande des ménages
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