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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
régime des emballages régime des retours échelle de puissance des supports publicitaires publicité clandestine gestion des ventes dépense des ménages service des consommateurs DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). répartition des lecteurs d'un support commission des comptes commerciaux de la nation
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