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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certificat de classification certificat de dépôt négociable certificat international d'importation certification d'option d'achat certificat de qualité ou de qualification CI : certificat d'investissement CVL : certificat de vérification des livraisons certification de produit certification de signature
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