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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat d'utilité certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certificat d'option d'achat certification de signature certification d'option d'achat CVL : certificat de vérification des livraisons certification de produit Certification de conformité certificat de dépôt négociable certificat de classification
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