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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
échantillonnage par la méthode des itinéraires cours tarif douanier ou des douanes OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments certification des comptes commission des sondages magasin d'exposition des produits du catalogue domiciliation bancaire des importations et des exportations concours entre consommateurs
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