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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des comptes commerciaux de la nation Commission centrale des marchés (CCM) BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics course en ligne DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi origine des marchandises cahier des charges abondement à l'épargne des salariés EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles BIC : bureau international des containers et du transport intermodal
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