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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) crédit de courrier prévision des ventes méthodes d'identification d'un article cours imputation des paiements MONEP : marché des options négociables à Paris tarif de parcours vente DES
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