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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sciences commerciales attraction commerciale clause d'agrément commission des clauses abusives système d'information commerciale études commerciales SCU : surface commerciale utile CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales juridiction commerciale
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