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clause pénale (loc. f.)

Définition(s) du mot clause pénale

V. Clause résolutoire.

Traductions du mot clause pénale

Anglais (GB)

Allemand

Schadensersatzfestsetzungsklausel

Espagnol

cláusula penal

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

clause dite de négligence clause du client le plus favorisé clause de la nation la plus favorisée clause rouge clause compromissoire clause pari passu commission des clauses abusives clause à ordre clause commerciale clause de compétence

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