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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
promoteur des ventes balance des biens et services CFR : cost and freight... named port of destination gestionnaire des compétences coder CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics marchand des quatre-saisons MONEP : marché des options négociables à Paris méthodes de valorisation des stocks destruction créatrice
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