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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DPO : délégué à la protection des données gel des crédits port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) code de commerce WCF : fédération mondiale des chambres de commerce rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) méthode des sections homogènes spirale des prix et des salaires CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination désaisonnalisation
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