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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
dérive des ventes décroissance des coûts AEMF - Autorité européenne des marchés financiers modèle et dessin promotion des ventes auprès des distributeurs commission des clauses abusives taux de rotation des stocks SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements état des prix forfaitaires marché des non-consommateurs partiels
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