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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission de vente répression des fraudes service des instruments de mesure domaine des collectivités locales OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse commissionnaire en douane amortissement des immobilisations incorporelles BIC : bureau international des containers et du transport intermodal évasion des capitaux marché des non-consommateurs absolus
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