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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers taux d'escompte de la Banque centrale européenne UE : Union européenne institutions de l'Union européenne CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier carte paneuropéenne BCE : Banque centrale européenne CJCE : cour de justice des communautés européennes AELE : Association européenne de libre-échange AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments
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