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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
allocation des ressources hausse des prix méthodes d'échantillonnage rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination IOP : Internet des paiements coefficient de capitalisation des bénéfices déstocker assainissement des stocks conditionnement des masses
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