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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés origine des marchandises escalade des prix prix standard des articles en stock DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi actions générales de promotion des ventes choix des médias et des supports boite à commandes GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification dérive des ventes
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