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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification commission des comptes de la nation loi des 20/80 ou loi de Pareto désabonner (se) évasion des capitaux modes de diffusion d'une publication état des prix forfaitaires cumul des ventes rotation des stocks marché des capitaux
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