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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements méthodes de vente prévision des ventes CVS : correction des variations saisonnières coefficient de rotation des stocks INED : Institut National d'Etudes Démographiques revenu national aux prix des facteurs programme des ventes gestion des ventes NAP : nomenclature des activités et des produits
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