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droit de poursuite (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de poursuite

Privilège conservé sur une marchandise en cours de voyage.
V. Droit.

Traductions du mot droit de poursuite

Anglais (GB)

right of stoppage in transit

Allemand

Verweilrecht für durchgeführte Waren

Espagnol

derecho de parada en tránsito

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de réponse rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu droits acquittés droit de présentation DPA : droit de première accession droit de rachat livré droits acquittés droit d'accès à l'information droit de propriété droit d'asile

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