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droit de résiliation (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de résiliation

V. Résiliation, dénonciation.

Traductions du mot droit de résiliation

Anglais (GB)

right to terminate

Allemand

Espagnol

derecho de cancelación

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit exclusif droits d'auteur droit de souscription livré droits acquittés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de présentation droit d'option droit préférentiel droits de petite voirie rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)

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