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droit de rachat (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de rachat

V. Rachat, droit.

Traductions du mot droit de rachat

Anglais (GB)

right to repurchase

Allemand

Kaufberechtigung

Espagnol

derecho de nueva compra

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet vente rendu droits acquittés droit de timbre douanier ayant droit (p. ayants droit) droit mou droit de reproduction DPA : droit de première accession droits d'affichage droit de réponse droit d'option

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