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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de rétention rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit litigieux droits d'accès à un marché droit de la consommation droit de présentation droiture (en) droits de douane atteinte aux droits droit civil

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