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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit administratif ou public droit de gage droit de place droits de grande voirie DTS : droits de tirage spéciaux vente rendu à quai droits non acquittés vente rendu droits acquittés droit de l'entreprise droit d'accès à l'information droit mou

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