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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

atteinte aux droits droits de petite voirie ayant droit (p. ayants droit) droit de la concurrence droit de la consommation droit commercial droit de timbre douanier droits dérivés droit de prélèvement droit de l'entreprise

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