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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de poursuite droit administratif ou public droits de grande voirie droit de recours droit de rétention abus de droit droits d'octroi de mer droit compensatoire droit de résiliation droit d'établissement

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