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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droits de grande voirie droits d'octroi de mer droit de dénonciation droit de l'entreprise droit de mouillage droit d'auteur vente rendu à quai droits non acquittés droit de gage droit de recours droit de reproduction

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