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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
crédit de droits droits d'octroi de mer Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'accès à un marché rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) DTS : droits de tirage spéciaux droits ad valorem droits annexes droits d'accise droits spécifiques
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