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entrepôt sous douane (loc. m.)
Définition(s)
Lieu, soumis au contrôle de l'administration des douanes, où sont déposées les marchandises pour lesquelles les droits de douane et les taxes ne sont pas encore acquittés.
On distingue l'entrepôt réel, appartenant à la douane, de l'entrepôt fictif, placé dans les locaux d'un commerçant, d'un industriel, d'une collectivité publique, d'un port, d'un aéroport, d'un centre industriel ou commercial, ou dans le véhicule d'un transporteur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sous-traitance de capacité entrepôt réel commissionnaire en douane acte sous seing privé OMD : Organisation Mondiale des Douanes vente sous marque sous-activité OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables déclarant en douane
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