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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marchandise warrantée tromperie sur la marchandise optimisation tarifaire reconnaissance des marchandises marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes marchandises diverses paiement en espèces marchandise ferme marchandise achetée sous condition résolutoire accord tarifaire
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