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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désabonner (se) promotion des ventes auprès des consommateurs déstockage méthodes d'identification d'un article écouler des marchandises BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales tarif douanier ou des douanes modèle et dessin Conseil scientifique des indices prospection des fournisseurs
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