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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
COB : Commission des Opérations de Bourse réceptivité des consommateurs gâchage des prix contrôle des prix analyse des écarts domiciliation bancaire des importations et des exportations prospection des fournisseurs CJCE : cour de justice des communautés européennes IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France
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