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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination ratio d'évaluation des adresses dessous-de-table promotion des ventes auprès des prescripteurs taux des frais de possession d'un article actionnariat des salariés balance des paiements TOF : tableau des opérations financières gel des crédits échelle paire d'attitudes
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