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marché d'études ou de prestations intellectuelles (loc. m.)
Définition(s)
Marché ayant pour objet la réalisation d'études économiques, artistiques, sociologiques, techniques, scientifiques, commerciales.
Un tel marché est passé par un organisme lorsqu'il n'est pas en mesure de réaliser par ses propres moyens les recherches en vue de la conception d'un produit, industriel ou intellectuel, d'un service ou d'un ouvrage concourant à la satisfaction d'un besoin.
V. Prestation intellectuelle.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
marché à prix unitaires banalisation d'un marché marché en dépenses contrôlées action illicite sur le marché BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics MONEP : marché des options négociables à Paris teneur de marché barrières à l'entrée d'un marché marché de production semi-rural de gros ou d'expédition gestion d'un marché
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