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marché public (loc. m.)
Définition(s)
- Contrat par lequel une personne morale de droit public se procure des fournitures, des prestations de service ou fait réaliser des travaux.
Divers marchés publics font l'objet de directives communautaires et de traités de l'OMC.
V. Code des marchés publics, procédure. - Marché qui relève de l'État ou de l'Administration d'un pays.
Par ex. La Bourse.
Traductions
Voir aussi
publicité compensée conquête du marché établissement public industriel et commercial (EPIC) publicité de petit format ou de petite surface publicité testimoniale Trésor public CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics taux de couverture d'un marché publicité isolée marché hétérogène
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