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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises promotion des ventes FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés NAP : nomenclature des activités et des produits animateur des ventes, animatrice des ventes WCF : fédération mondiale des chambres de commerce promoteur des ventes échelle de puissance des supports publicitaires
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