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masse des créanciers (loc. f.)

Définition(s) du mot masse des créanciers


Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.

Traductions du mot masse des créanciers

Anglais (GB)
  body of creditors    
Allemand
  Gläubigergemeinschaft    
Espagnol
  colectivo de acreedores    
Italien
  massa dei creditori    

Voir aussi les sens connexes du mot masse des créanciers

assainissement des stocks échelle de puissance des supports publicitaires balance des transferts CESP : Centre d'études des supports de publicité. RGPD : règlement général sur la protection des données SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations  marché des non-consommateurs absolus trafic de destination objectif des ventes classement des marchandises 
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