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nom commercial (loc. m.)
Définition(s)
Dénomination utilisée par un commerçant pour exercer son commerce.
V. Raison sociale.
Traductions
Voir aussi
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales information commerciale DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). unité commerciale échelle de classement ou nominale droit au renouvellement de bail commercial économie de fonctionnalité coopération commerciale économie dirigée parc d'activités commerciales
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