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non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Voir aussi
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales emplacement d'une annonce sondage non-probabiliste ou du demi-hasard annonce promotionnelle WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs annonce anonyme annonce à clé ONG : organisation non gouvernementale BALO : Bulletin d'Annonces Légales Obligatoires effet non linéaire
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