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PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (sigle)
Définition(s)
Zone géographique de consommation exceptionnelle dérogeant à la règlementation française qui pose le principe de la fermeture dominicale des établissements de vente au détail.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
consommation marchande des ménages consommation potentielle droit de la consommation propension moyenne à consommer ou à la consommation consommation intermédiaire ou des entreprises bien de consommation intermédiaire ou productive BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes propension à consommer ou à la consommation société de consommation TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
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