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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
cahier des charges fonctionnel d'un produit consommation marchande des ménages association européenne pour la numérotation des articles théorie des échelles cloisonnement des tâches dérive des ventes technique des questions administration des prix marché des non-consommateurs partiels historique des consommations
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