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régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré (loc. m.)
Définition(s)
Bénéfice fiscal d'un groupe de sociétés, consolidé dans certaines conditions, servant d'assiette au calcul de l'impôt dont seule est redevable la société mère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
incitation fiscale bénéfice par action exonération fiscale AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés fiscal, fiscale, fiscaux délai de reprise fiscale coefficient de capitalisation des bénéfices défiscalisation agence de publicité intégrée ou fictive compte consolidé
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