Nouveaux mots
révision des prix (loc. f.)
Définition(s)
Modalité de détermination du prix de règlement d'un marché par application au prix initial d'une formule paramétrique contractuelle, qui représente conventionnellement la structure du prix de la prestation (fourniture, ouvrage ou service) achetée.
En règle générale dans les marchés privés et de manière obligatoire dans les marchés publics, un terme fixe est inséré dans les formules paramétriques; pour les marchés publics, la règlementation précise la valeur minimale de ce terme fixe, tandis que dans les marchés privés sa valeur est négociée.
V. Révision.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
technique des questions CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales stockage des données gestionnaire des compétences RCS : registre du commerce et des sociétés marie-louise (p. des maries-louises) SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières domaine des collectivités locales stratégie de prix gestion des risques de l'entreprise
Nouveaux mots