Nouveaux mots
retour sous douane (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier qui permet, moyennant certaines conditions, la réimportation en franchise des droits et taxes, et avec dispense de licence, des marchandises exportées antérieurement.
V. Douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
expert en douane emplacement de retour OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables acte sous seing privé OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations enquête par souscription sous-traitance OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions enveloppe-réponse ou -retour actif sous-jacent
Nouveaux mots