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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet service des consommateurs tarif dégressif théorie des systèmes CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination objectif des ventes inscription des hypothèques GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification TEE : tableau des échanges économiques tarifer
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