Nouveaux mots
tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
prix standard des articles en stock juge de l'exécution des décisions de justice chambre des métiers marchand des quatre-saisons AEMF - Autorité européenne des marchés financiers balance des biens et services indice des prix des produits et services divers Conseil scientifique des indices analyse des écarts inscription des hypothèques
Nouveaux mots