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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
association européenne pour la numérotation des articles théorie des échelles douanier, douanière coordination des achats consommation marchande des ménages examen des offres tarif publicitaire dépense des ménages transparence tarifaire GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification
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