Nouveaux mots
taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
écotaxe magasin détaxé ou hors taxes accord de compensation TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques taxer vente hors taxes (vente HT) surtaxe SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières opération de compensation compensation des risques
Nouveaux mots