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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vente hors taxes (vente HT) prix de péréquation ou de compensation compensation monétaire de groupe opération de compensation taxe professionnelle taxer SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières bordereau de détaxe Ebitda : Earnings before interest, taxes, depreciation and amortization taxe parafiscale
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