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terme fixe (loc. m.)
Définition(s)
Élément fixe d'une formule de révision de prix contractuelle prévue dans un marché.
La valeur, contractuelle, du terme fixe indique la part du prix qui, conventionnellement, n'est pas affectée par la variation des conditions économiques au cours de l'exécution du marché. Dans les marchés publics, elle ne peut pas être inférieure à un minimum fixé par une disposition législative ou réglementaire.
Syn. Partie fixe.
V. Révision des prix.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
crédit à moyen terme marché à terme conditionnel ETI : entreprise de taille intermédiaire MATIF : marché à terme international de France intermédiaire en opération de banque produit de consommation intermédiaire ratio d'endettement à court terme termes de l'échange option sur contrat à terme stock intermédiaire ou intercalaire
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