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Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
programme des supports gel des crédits espace unique des paiements en euros chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments Commission d'ouverture des plis prix de soldes UFI : Union des Foires Internationales (Paris) BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
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