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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
courtier assermenté AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments diversification des produits marché des capitaux CEDEX : courrier d'entreprise à distribution exceptionnelle fermeture à l'épreuve des enfants garantie des investissements à l'étranger CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination gestion des compétences ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes
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