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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
courbe d'isoprofit historique des ventes escalade des prix CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics hiérarchisation des prix Inflation par descente en gamme Plateforme de gestion des données évasion des capitaux réinvestissement des revenus spirale des prix et des salaires
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