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Il n'y a qu'un terme pour 'Cour of justice' en Allemand
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
courbe de la demande cour d'appel domaine des collectivités locales commission de dépouillement des offres promotion des ventes auprès des consommateurs examen des offres méthodes d'enquête désabonner (se) BIC : bureau international des containers et du transport intermodal rémunération des vendeurs
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