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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
animateur des ventes, animatrice des ventes association européenne pour la numérotation des articles UDM : Union Des Marques commission des comptes de la nation CF (coût, fret... port de destination convenu) BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes juge de l'exécution des décisions de justice CCR : coefficient de capitalisation des résultats promotion des ventes auprès des consommateurs SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières
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